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Arrêté du 3 juin 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son livre VIII,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code de commerce

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2026 modifie l'article A821-2 du Code de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. A821-2 → Version 2
- Code de commerce
Art. A821-2

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code de commerce

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2026 modifie l'article A821-6 du Code de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. A821-6 → Version 2
- Code de commerce
Art. A821-6

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code de commerce

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2026 modifie une règle du Code de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. A821-9 → Version 3
- Code de commerce
Art. A821-9

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 8 juin 2026 · En vigueur depuis le 12 juillet 2026

Lors de la première désignation suivant la publication du présent arrêté, les membres prévus au 3°, un des membres prévus au 4° et deux membres prévus au 5° de l'article A. 821-9 du même code, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour une durée de deux ans.

2 versions

1 cité

Article 5

Créé le 8 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2026.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 3 juin 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5