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Arrêté du 3 juin 2026

modifiant les modalités d'organisation du certificat préparatoire et du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

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Modifications des règles pour les commissaires aux comptes

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2026 modifie les règles pour devenir commissaire aux comptes, en ajoutant des exigences et en changeant la composition du jury.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son livre VIII,

Arrête :

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Modification d'un article du Code de commerce

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2026 modifie une règle du Code de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition éliminatoire pour l'épreuve d'entretien des commissaires aux comptes

Résumé. Pour devenir commissaire aux comptes, une note inférieure à 6/20 à l'épreuve d'entretien est maintenant éliminatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la composition du jury d'évaluation des commissaires aux comptes

Résumé. La composition du jury d'évaluation des commissaires aux comptes est simplifiée et recentrée sur des experts en normes comptables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2026 · Dernière version le 12 juillet 2026

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Durée des mandats pour certaines nominations

Résumé. Un arrêté fixe la durée des mandats de certains membres et leurs suppléants pour deux ans lors de leur première nomination.

Lors de la première désignation suivant la publication du présent arrêté, les membres prévus au 3°, un des membres prévus au 4° et deux membres prévus au 5° de l'article A. 821-9 du même code, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour une durée de deux ans.

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2026.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 3 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5