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Augmentation du plafond de la participation aux coûts pour les déplacements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatif aux services de transport d'utilité sociale
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3133-1 (Services de transport par les associations) et R. 3133-3 (Plafond de participation aux coûts de transport d'utilité sociale) ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 (Plafond de participation aux coûts de transport d'utilité sociale) et R. 3133-5 (Rapport annuel des associations pour le transport d'utilité sociale) du code des transports relatifs aux services de transport d'utilité sociale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 juin 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication.
1 version
En vigueur depuis le 8 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
A. Pillan