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Arrêté du 4 juin 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »

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Validation du cahier des charges pour le vin Bordeaux supérieur

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le vin Bordeaux supérieur et annule l'ancien.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 12 février 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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'Bordeaux supérieur' : validation du cahier des charges

Résumé. Le cahier des charges pour le vin 'Bordeaux supérieur' est officiellement validé et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bordeaux supérieur » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c512f50d-019b-4db3-99fc-e61092b553a8

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Abrogation d'un arrêté sur l'appellation Bordeaux supérieur

Résumé. Un ancien arrêté sur le vin Bordeaux supérieur est annulé.

L'arrêté du 26 novembre 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » est abrogé.

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Publication d'un arrêté sur l'appellation Bordeaux supérieur

Résumé. Un arrêté officiel concernant le vin Bordeaux supérieur est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3