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Arrêté du 3 juin 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Résumé. Deux tableaux de Fragonard en exposition en France ne peuvent pas être confisqués pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Protection des œuvres de Fragonard pendant un prêt

Résumé. Deux tableaux de Fragonard, prêtés pour une exposition en France, ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels de Jean-Honoré FRAGONARD (1732-1806) suivants :

  • La Bonne mère (The Good Mother), vers 1762-1763, huile sur toile, 47 × 56,5 cm, inv. : 54.2 ;
  • L'Éducation de la Vierge (The Education of the Virgin), vers 1773, huile sur toile, 84,1 × 114,9 cm, inv.
 : 1929.2,

appartenant aux Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « JEAN-HONORÉ FRAGONARD, L'ENFANT CHÉRI DE GRASSE » organisée et présentée au musée Jean-Honoré Fragonard, Collection Hélène et Jean-François Costa, Grasse, du 19 juin 2026 au 18 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 mai 2026 au 18 décembre 2026.

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 3 juin 2026
Article 1
Article 2