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Arrêté du 29 mai 2026

portant modification de l'agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'agrément d'auscultation à tous les barrages

Résumé. Un arrêté étend l'agrément d'auscultation à tous les barrages pour assurer leur sécurité.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément conjointe des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS envoyée par courrier du 31 janvier 2025 et complétée par les envois du 8 septembre 2025 et du 18 février 2026 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2026 (Modification des autorisations pour la sécurité des barrages) portant agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,

Arrête :

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Extension de l'agrément d'auscultation pour tous les barrages

Résumé. L'agrément des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS est étendu à tous les barrages, et non plus seulement aux barrages de classe C.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques naturels,

A. Caron

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2