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Arrêté du 5 juin 2026

modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe de règlement sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 met à jour une annexe d'un règlement sur la sécurité civile et doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à la l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2026 (Autorisation de la FFSS pour former des secouristes) modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par la Fédération française de sauvetage et de secourisme le 30 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un règlement sur la sécurité civile.

L'annexe 2 de l'arrêté du 5 janvier 2026 susvisé (Habilitation pour la formation de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 met à jour une annexe d'un autre arrêté de janvier de la même année.

Fait le 5 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe