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Arrêté du 29 mai 2026

abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)

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Règles pour les vols entre Castres-Mazamet et Paris-Orly

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles pour les vols entre Castres-Mazamet et Paris-Orly, comme le nombre minimum de vols et des obligations de service.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 (Règles spécifiques pour les vols entre Castres et Paris) modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) ;

Considérant la délibération n° 2026/14 du 28 mai 2026 du Syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-Mazamet,

Arrête :

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Modifications réglementaires par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 supprime certaines règles d'un arrêté de 2025 et change une annexe d'un autre arrêté de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2018Art. Annexe
- Arrêté du 15 octobre 2018
Art. Annexe

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. Boulnois

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2