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Arrêté du 4 juin 2026

modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des budgets pour les hôpitaux et la psychiatrie

Résumé. Les hôpitaux et la psychiatrie reçoivent plus d'argent, surtout pour les urgences. Tu as deux mois pour contester cet arrêté.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)) de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 (Réforme du financement des établissements de santé) ;

Vu le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 (Modification du financement des activités psychiatriques dans les établissements de santé) relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;

Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 (Modification du financement des médicaments et des établissements de santé) relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 (Modification des règles de gestion des données dans les établissements de santé) relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2025 (Budget santé pour l'année 2025) fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel de dépenses pour les soins hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2025 (Budget de l'assurance maladie pour 2025) fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2025 (Objectifs de dépenses de la sécurité sociale pour 2025) fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2025 (Budget des dépenses de santé pour l'année 2025) fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2025 (Modification des financements de la sécurité sociale pour les soins médicaux) fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 (Financement des activités de santé publique dans les établissements de soins) à D. 162-8 (Financement des établissements de santé) du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2025 (Financement des établissements de santé en 2025) fixant, pour l'année 2025, les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées ;

Vu l'avis de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 26 mai 2026,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2025

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un précédent arrêté de 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Délai et lieu pour contester l'arrêté

Résumé. Si tu veux contester cet arrêté, tu as deux mois pour faire un recours au tribunal administratif d'Île-de-France.

Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai de deux mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. Gilardi

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3