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Arrêté du 5 juin 2026

portant détachement (Conseil d'Etat) - M. LOMBARD (Pierre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détachement d'un fonctionnaire à la Ville de Paris

Résumé. Un fonctionnaire est envoyé à la Ville de Paris pour s'occuper de l'environnement pendant trois ans.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 8° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du maire de Paris du 1er avril 2026 ;

Vu la demande présentée par M. Pierre LOMBARD,

Arrêtent :

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Détachement d'un fonctionnaire à la Ville de Paris

Résumé. Un fonctionnaire est détaché à la Ville de Paris pour gérer l'environnement pendant trois ans.

M. Pierre LOMBARD, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès de la Ville de Paris, à compter du 1er avril 2026, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au maire de Paris en charge de la propreté, de l'assainissement, de la réduction des déchets et de l'économie circulaire.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2