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Arrêté du 21 mai 2026

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Modification des règles des permis de conduire dans le Code du sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les permis de conduire certains véhicules dans le Code du sport.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2026 (Modification des qualifications pour enseigner le sport) modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 (Modification des certifications professionnelles militaires) relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision du 28 janvier 2026 portant enregistrement aux répertoires nationaux,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'annexe II-1 du code du sport

Résumé. L'arrêté du 21 mai 2026 modifie les dispositions de l'annexe II-1 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 21 mai 2026
Article 1
Article 2