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Arrêté du 5 juin 2026

portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme PIANA-ROGEZ (Ariane)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détachement d'une fonctionnaire à la Caisse nationale de l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 détache une fonctionnaire pour deux ans à la Caisse nationale de l'assurance maladie pour devenir directrice adjointe des soins.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État), R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le courriel de la Caisse nationale d'assurance maladie du 8 avril 2026 ;

Vu la demande présentée par Mme Ariane PIANA-ROGEZ,

Arrêtent :

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Détachement d'une fonctionnaire à la Caisse nationale de l'assurance maladie

Résumé. Une fonctionnaire est détachée pour deux ans à la Caisse nationale de l'assurance maladie pour devenir directrice adjointe des soins.

Mme Ariane PIANA-ROGEZ, maîtresse des requêtes, est placée dans la position de détachement auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie, à compter du 11 mai 2026, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité statutaire, afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe de l'offre de soins.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2