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Arrêté du 27 mai 2026

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention

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Mise à jour des règles d'armement pour les policiers municipaux

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles sur l'armement des policiers municipaux, en ajoutant des formations spécifiques et des conditions pour porter des armes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5 (Conditions pour que les agents de police municipale portent une arme), L. 5331, R. 511-19 (Formation obligatoire pour le port d'armes par les agents de police municipale), R. 511-21 (Entraînement obligatoire pour les agents de police municipale) et R. 511-22 (Formation obligatoire pour le port d'arme des agents de police municipale) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre II de son livre IV ;

Vu le décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 (Simplification des règles pour la police municipale et la sécurité privée) portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Modification d'un arrêté sur l'armement des policiers municipaux

Résumé. Un arrêté de 2007 sur l'armement des policiers municipaux est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modules de formation au port d'arme des agents de police municipale) à 10 (Modification de l'application d'un arrêté en Polynésie française) du présent arrêté.

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Modification des modules de formation au port d'arme des agents de police municipale

Résumé. La formation pour le port d'arme des agents de police municipale est modifiée, notamment la suppression du module sur les matraques pour certains agents et l'ajout de modules spécifiques pour les revolvers et armes de poing.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1
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Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur en maniement des armes

Résumé. Les agents de police municipale et les gardes champêtres doivent répondre à des conditions pour suivre la formation du certificat de moniteur en maniement des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 3
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Modification de la formation pour moniteurs de police municipale en maniement des armes

Résumé. La formation pour devenir moniteur de police municipale en maniement des armes est modifiée et inclut désormais des enseignements sur le cadre légal, les droits et devoirs, la déontologie, ainsi que sur le fonctionnement et l'entretien des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 4
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Modification des conditions de renouvellement du certificat de moniteur en maniement des armes

Résumé. Le renouvellement du certificat de moniteur en maniement des armes nécessite désormais un accord de la collectivité d'emploi et une formation de remise à niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7
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Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent avoir quatre ans d'expérience pour suivre une formation spécifique, sauf s'ils ont un diplôme particulier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 7-1 → Version 5
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-1
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Modification de la formation des moniteurs de police municipale

Résumé. La formation des moniteurs de police municipale est modifiée pour inclure les gardes champêtres et réduire sa durée pour certains agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 7-2 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-2
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Simplification du renouvellement du certificat des moniteurs de police municipale

Résumé. Le renouvellement du certificat des moniteurs de police municipale est simplifié en supprimant l'obligation de formation et d'accord de la collectivité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 modifie des articles d'un ancien arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. L'arrêté modifie l'application en Polynésie française en remplaçant certaines références et en supprimant plusieurs alinéas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 7-6 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 7-6

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 27 mai 2026
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Article 4
Article 5
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