Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5 (Conditions pour que les agents de police municipale portent une arme)Art. L.511-5Conditions pour que les agents de police municipale portent une armeLes agents de police municipale peuvent porter une arme si le maire fait une demande spéciale et qu'il y a un accord entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État., L. 5331, R. 511-19 (Formation obligatoire pour le port d'armes par les agents de police municipale)Art. R.511-19Formation obligatoire pour le port d'armes par les agents de police municipaleLes agents de police municipale doivent suivre une formation pour pouvoir porter certaines armes., R. 511-21 (Entraînement obligatoire pour les agents de police municipale)Art. R.511-21Entraînement obligatoire pour les agents de police municipaleLes agents de police municipale doivent s'entraîner régulièrement au maniement des armes, sinon le préfet peut suspendre ou retirer leur autorisation. et R. 511-22 (Formation obligatoire pour le port d'arme des agents de police municipale)Art. R.511-22Formation obligatoire pour le port d'arme des agents de police municipaleLes agents de police municipale doivent suivre des formations spécifiques pour pouvoir porter une arme, et ces formations sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale. ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre II de son livre IV ;
Vu le décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 (Simplification des règles pour la police municipale et la sécurité privée)Simplification des règles pour la police municipale et la sécurité privéeCe décret simplifie les règles pour les gardes champêtres et les agents de sécurité privée, adapte certaines normes pour l'outre-mer, et donne un délai aux centres de formation pour se conformer aux nouvelles règles. portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2026,
Arrête :