Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 juin 2026

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des congés et délégations de signature dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour que les chefs de la gendarmerie puissent prendre des décisions sur les congés et situations des militaires, ainsi que pour déléguer la signature des autorités du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 (Nouveaux congés pour naissances et adoptions dans la fonction publique) relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 (Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du congé supplémentaire de naissance pour les militaires

Résumé. L'arrêté ajoute le congé supplémentaire de naissance pour les officiers, sous-officiers et volontaires dans la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des possibilités de délégation de signature

Résumé. Les autorités délégataires du ministre de l'intérieur peuvent maintenant déléguer leur signature à plus d'officiers et fonctionnaires, y compris pour les congés de maternité, paternité et d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3