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Arrêté du 2 juin 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 modifie l'article 14 d'un autre arrêté datant de décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2012Art. 14 → Version 10
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 14

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 modifie l'article 16 d'un autre arrêté de décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2012Art. 16 → Version 5
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 16

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 8 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3