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Arrêté du 3 juin 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées contre les saisies

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « LOUISE NEVELSON. MRS. N'S PALACE » organisée et présentée au musée Soulages, Rodez, du 17 octobre 2026 au 7 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 7 avril 2027.

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Consultation de la liste des biens insaisissables

Résumé. La liste des biens culturels protégés contre les saisies est disponible sur demande auprès du ministère de la Culture.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2026 indique que cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 3 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3