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Arrêté du 29 mai 2026

portant agrément de la société AD2i en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de la société AD2i pour la surveillance des barrages

Résumé. La société AD2i est autorisée à surveiller les barrages importants jusqu'en 2034.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société AD2i envoyée par courrier du 5 décembre 2025 et complétée par l'envoi du 6 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Agrément pour la surveillance des barrages

Résumé. La société AD2i a obtenu un agrément pour surveiller les barrages de classe C jusqu'en 2034.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), la société AD2i - SIREN 402 617 807 - est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Auscultation - barrages de classe C 28 mai 2034

En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques naturels,

A. Caron

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2