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Arrêté du 4 juin 2026

portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

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Nomination d'Alexandra Pitolet pour contrôler les formations professionnelles

Résumé. Alexandra Pitolet est nommée pour surveiller les formations professionnelles en France jusqu'en juin 2027, avec l'obligation de garder le secret.

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Nomination d'un contrôleur pour la formation professionnelle

Résumé. Mme Alexandra PITOLET est nommée pour contrôler les formations professionnelles en France jusqu'en juin 2027, avec l'obligation de garder le secret.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 4 juin 2026, Mme Alexandra PITOLET est commissionnée à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2027, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 (Contrôle de l'utilisation des fonds de formation par les employeurs) à L. 6361-5 (Contrôle de la formation professionnelle) et R. 6361-1 (Serment des agents de contrôle) et suivants du code du travail.
Mme Alexandra PITOLET est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
Mme Alexandra PITOLET est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 (Sanctions pour la révélation d'un secret professionnel) et 226-14 (Exceptions au secret professionnel pour protéger les victimes) du code pénal.

Arrêté du 4 juin 2026