JORF n° 0081 du 4 avril 2026

Arrêté du 16 mars 2026 portant règlement de qualification des médecins des armées

Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 600 Coussa dans la région de l'Ariège, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 562 La Valette dans la région de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 85 Le Blanc dans la région de Le Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée, identifiée TF-R 5 Colson dans la région de Fort-de-France (Martinique), dans la région d'information de vol de Piarco

Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Décision du 1er avril 2026 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 1er avril 2026 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2027

Arrêté du 1er avril 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

Arrêté du 31 mars 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 19 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/02 « brioche »

Arrêté du 25 mars 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Crémant du Jura »

Arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêté du 1er avril 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Arrêté du 1er avril 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

Arrêté du 2 avril 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie EFLOW RAPID avec générateur EBASE de la société PARI France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 11 mars 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 1er avril 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers de la céramique, spécialité unique, organisé au titre de l'année 2026

Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor

Décision du 2 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 26 mars 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats (n° 3253)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Gard-Lozère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Indre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Mayenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Décret du 2 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 2 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 2 avril 2026 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2026

Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 26 mars 2026 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2026

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2026

Arrêté du 31 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 1er avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination (agents comptables)

Décret du 2 avril 2026 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)