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Arrêté du 26 mars 2026

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des aéroports

Résumé. Un arrêté modifie la liste des aéroports et supprime les dates de transition pour certains, tout en prévoyant la publication d'un nouvel arrêté.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 (Classification des organismes de contrôle aérien et modification des conditions d'expérience) fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Réorganisation des organismes de contrôle aérien) fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 19 mars 2026,

Arrête :

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Réorganisation des listes d'aéroports pour le contrôle de la circulation aérienne

Résumé. L'arrêté réorganise les aéroports dans les listes de contrôle de la circulation aérienne et supprime certaines dates de transition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2