Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 19 mars 2026,

Arrête :

Fait le 26 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud