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Arrêté du 3 avril 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2026 modifie l'article 4 d'un autre arrêté du 20 mars de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2026Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2026
Art. 4

Créé le 5 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des recrutements par concours,

N. Leynaud

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 3 avril 2026
Article 1
Article 2