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Décision du 26 mars 2026

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3 (II, III et V) ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu l'avis n° 2026-2 du Conseil constitutionnel en date du 19 mars 2026,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative a été prise le 26 mars 2026 et publiée le 4 avril dans le Journal Officiel.

Décide :

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Approbation du guide des candidats à la présidentielle

Résumé. Un guide pour les candidats à la présidentielle et leurs comptes de campagne est validé.

Le guide à l'usage des candidats à l'élection du Président de la République et de leur mandataire, ainsi que les documents constituant le compte de campagne, annexés à la présente décision, sont approuvés.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication en ligne du guide et du compte de campagne

Résumé. La commission a décidé de publier en ligne le guide pour les candidats à la présidentielle et leur compte de campagne.

Le guide et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission ( www.cnccfp.fr).
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 26 mars 2026 où siégeaient : M. Christian CHARPY, président, Mme Catherine DÉMIER, vice-présidente, M. Michel DELPUECH, Mme Blandine FROMENT, MM. Patrick GANDIL, Denis JARDEL, Philippe LAGAUCHE, Mmes Francine MARIANI-DUCRAY et Catherine PÉRIN.

Pour la Commission :

Le président,

C. Charpy

Décision du 26 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
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