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Publication d'une décision administrative
Décide :
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Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3 (II, III et V) ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu l'avis n° 2026-2 du Conseil constitutionnel en date du 19 mars 2026,
Décide :
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Le guide à l'usage des candidats à l'élection du Président de la République et de leur mandataire, ainsi que les documents constituant le compte de campagne, annexés à la présente décision, sont approuvés.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Le guide et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission ( www.cnccfp.fr).
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 26 mars 2026 où siégeaient : M. Christian CHARPY, président, Mme Catherine DÉMIER, vice-présidente, M. Michel DELPUECH, Mme Blandine FROMENT, MM. Patrick GANDIL, Denis JARDEL, Philippe LAGAUCHE, Mmes Francine MARIANI-DUCRAY et Catherine PÉRIN.
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Pour la Commission :
Le président,
C. Charpy