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Arrêté du 31 mars 2026

autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens professionnels pour la promotion des adjoints techniques en 2026

Résumé. En 2026, des examens professionnels seront organisés pour promouvoir les adjoints techniques de recherche et de formation au grade de 2e classe, avec des règles d'inscription et d'aménagement pour les candidats.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Modification des règles d'examens et concours dans la fonction publique) modifié relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Composition des jurys dans la fonction publique) modifié relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,

Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 (Règles d'avancement pour les adjoints techniques dans l'enseignement supérieur) modifié relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Ouverture d'examens professionnels pour l'avancement en 2026

Résumé. En 2026, des examens professionnels seront organisés pour permettre aux adjoints techniques de recherche et de formation d'être promus au grade de 2e classe.

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Nombre de postes pour un concours d'avancement en 2026

Résumé. Il y aura 105 postes disponibles pour un concours d'avancement dans la fonction publique en 2026.

Le nombre de postes offerts à ces examens professionnels est fixé à 105, répartis conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Inscription aux examens professionnels

Résumé. Les candidats doivent s'inscrire à l'examen professionnel dans leur académie ou administration centrale.

Les candidats s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert au titre de l'académie ou du vice-rectorat dont ils relèvent pour leur gestion.
Les candidats en fonction à l'administration centrale s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert à ce titre.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Procédure d'inscription aux examens professionnels

Résumé. Les candidats aux examens professionnels pour devenir adjoint technique principal de recherche et de formation doivent s'inscrire en ligne ou par courrier, en utilisant le bon formulaire.

Les dates d'ouverture et de clôture des registres des inscriptions ainsi que la désignation de l'établissement ou service chargé de son organisation, dénommé « centre organisateur », font l'objet, selon l'examen professionnel concerné, d'un arrêté du recteur d'académie ou du vice-recteur.
Le téléchargement des dossiers de candidature s'effectue par internet à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format C4 (22,9 × 32,4 cm) affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids allant jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au centre organisateur de l'examen. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Toute candidature doit être établie sur le format du dossier de la session 2026. A défaut, elle ne sera pas examinée.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Envoi des dossiers d'inscription

Résumé. Les dossiers d'inscription pour un examen professionnel doivent être envoyés par courrier recommandé avant la date limite, sinon ils ne seront pas acceptés.

Le dossier d'inscription, dûment complété, devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au centre organisateur de l'examen professionnel, au plus tard à la date limite fixée par l'arrêté mentionné ci-dessus.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte, le cachet de la poste faisant foi.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Aménagements d'épreuves pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical récent pour obtenir des aménagements lors des examens professionnels.

Les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves transmettent à l'autorité organisatrice de l'examen professionnel le certificat médical mentionné à l'article R. 352-1 du code général de la fonction publique (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique). Ce certificat, établi par un médecin agréé, devra obligatoirement être joint au dossier de candidature.
Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Il précise les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements de nature à permettre aux candidats, compte tenu de la forme et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice de l'examen professionnel sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens matériels et humains dont elle dispose.
Le dossier d'inscription téléchargé par les candidats comporte le modèle de certificat médical à fournir.
La liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Conditions d'utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales

Résumé. Les épreuves orales peuvent se faire par visioconférence pour certains candidats, comme ceux qui habitent loin ou ont des problèmes de santé.

I. - La nature de l'épreuve orale est compatible avec le recours à la visioconférence dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Réorganisation des organismes de contrôle aérien) pour les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite.
II. - Les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger qui souhaitent bénéficier de la visioconférence en expriment la demande auprès de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel, au plus tard trois semaines avant le premier jour des épreuves.
III. - Les candidats dont la situation de handicap, l'état de grossesse ou l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence en expriment la demande selon la même procédure et dans le même délai. Ils joignent à leur demande un certificat délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er (Ouverture d'examens professionnels pour l'avancement en 2026) ou à l'article 3 du décret du 14 mars 1986 susvisé comportant la mention de l'aménagement souhaité. L'absence de transmission du certificat médical ou sa transmission hors délai rend la demande irrecevable.
IV. - Les candidats résidant sur le territoire national qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve orale dans un service ou établissement situé dans le ressort géographique de l'académie ou du vice-rectorat de leur résidence administrative.
Les candidats résidant à l'étranger qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve dans un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou dans un établissement scolaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Le service ou établissement dans lequel le candidat passe l'épreuve est désigné par l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Nomination du jury pour les examens professionnels

Résumé. Le recteur ou le vice-recteur nomme le jury pour les examens professionnels des personnels sous leur responsabilité.

Le jury est nommé par le recteur ou le vice-recteur pour les examens professionnels ouverts pour les personnels relevant de leur circonscription.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des académies participantes aux examens d'avancement

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2026 indique les académies et le nombre de places pour un examen d'avancement de grade pour les adjoints techniques.

Fait le 31 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 31 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe