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Arrêté du 1er avril 2026

fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions de secrétaires administratifs dans la justice en 2027

Résumé. En 2027, il y aura 160 places pour les promotions de secrétaires administratifs dans la justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 (Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires de catégorie B) modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1231 du 26 novembre 2019 modifiant le décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 (Modification des règles pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice) portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 (Modification des règles de promotion et de classement des fonctionnaires) relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 (Modalités d'examens pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice) fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 (Concours de secrétaire administratif au ministère de la justice) autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2027 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2026 (Promotions des secrétaires administratifs du ministère de la justice en 2027) fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l'année 2027,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Nombre de promotions pour secrétaires administratifs en 2027

Résumé. En 2027, il y aura 160 places pour les promotions de secrétaires administratifs dans la justice.

Le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice, au titre de l'année 2027, est fixé à 160.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation,

M.-L. Antczak

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2