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Arrêté du 1er avril 2026

portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 85 Le Blanc dans la région de Le Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne militaire interdite près de Le Blanc

Résumé. Une zone aérienne près de Le Blanc est interdite pour des raisons militaires, avec des règles strictes pour les pilotes et télépilotes.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Création d'une zone interdite pour l'armée près de Le Blanc

Résumé. Une zone interdite pour des besoins militaires est créée près de Le Blanc dans la région de Bordeaux.

Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 85 Le Blanc dans la région de Le Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Définition des règles pour une zone militaire interdite

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 définit les règles d'utilisation d'une zone militaire interdite près de Le Blanc.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone dangereuse sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Sanctions pour les pilotes en infraction

Résumé. Les pilotes et télépilotes qui violent les règles de survol des zones interdites risquent des amendes et de la prison.

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) du code des transports.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de l'arrêté sont communiquées aux utilisateurs de l'espace aérien via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite pour des besoins militaires

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite pour des raisons militaires près de Le Blanc et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite près de Le Blanc

Résumé. Une zone aérienne près de Le Blanc est interdite d'accès pour des raisons militaires.

Fait le 1er avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe