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Arrêté du 31 mars 2026

autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe et fixant le nombre de postes offerts

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Examen professionnel pour ingénieurs d'études en 2026

Résumé. Un examen professionnel est organisé en 2026 pour promouvoir des ingénieurs d'études au grade supérieur, avec 308 places disponibles.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 (Modification des règles de carrière pour les ingénieurs d'études) relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Modification des règles d'examens et concours dans la fonction publique) modifié relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Ouverture d'un examen pour l'avancement des ingénieurs d'études

Résumé. Un examen professionnel est ouvert en 2026 pour promouvoir des ingénieurs d'études au grade supérieur.

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Nombre de postes pour l'examen professionnel d'ingénieur d'études

Résumé. Il y aura 308 places disponibles pour un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe en 2026.

Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 308.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Procédure de candidature pour l'examen professionnel ITRF

Résumé. Les candidats doivent postuler en ligne entre le 8 avril et le 6 mai 2026 pour un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur d'études.

Les dossiers de candidature seront intégralement constitués sur internet, du 8 avril 2026, 12 heures jusqu'au 6 mai 2026, 12 heures, heure de Paris, à partir de l'application WebITRF accessible depuis l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf
Le dossier de candidature dûment complété devra être téléversé et validé définitivement, dans l'application WebITRF, à la rubrique « suivi détaillé de vos candidatures », au plus tard le 6 mai 2026 avant 12 heures.
Toute candidature doit être établie sur le format du dossier de la session 2026. A défaut, elle ne sera pas examinée.
En cas d'impossibilité de se connecter pour constituer leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier doit être accompagné d'une enveloppe au format C4 (22,9 × 32,4 cm) affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids allant jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat. Il devra être adressé par voie postale en recommandé simple au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D2-5, bureau chargé des concours ITRF, IGE HC 2026, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier. Le dossier imprimé de candidature dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale en recommandé simple au plus tard le 6 mai 2026 avant minuit à cette même adresse.
Aucun dossier posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pris en compte.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Dates des épreuves de l'examen professionnel pour ingénieur d'études

Résumé. Les épreuves d'un examen professionnel pour devenir ingénieur d'études hors classe auront lieu à Paris du 5 au 16 octobre 2026.

Les épreuves se dérouleront du 5 au 16 octobre 2026, à Paris.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour obtenir des aménagements lors des épreuves d'un examen professionnel.

Les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves transmettent à l'autorité organisatrice de l'examen professionnel le certificat médical mentionné à l'article R. 352-1 du code général de la fonction publique (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique). Ce certificat, établi par un médecin agréé, devra obligatoirement être joint au dossier de candidature.
Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Il précise les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements de nature à permettre aux candidats, compte tenu de la forme et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice de l'examen professionnel sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens matériels et humains dont elle dispose.
Le dossier d'inscription téléchargé par les candidats comporte le modèle de certificat médical à fournir.
La liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Conditions pour passer une épreuve orale par visioconférence

Résumé. Les candidats à un examen professionnel peuvent passer l'épreuve orale par visioconférence s'ils résident dans certaines collectivités, à l'étranger, ou ont des besoins spécifiques (handicap, grossesse, santé).

I. - La nature de l'épreuve orale est compatible avec le recours à la visioconférence dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Réorganisation des organismes de contrôle aérien) pour les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite.
II. - Les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger qui souhaitent bénéficier de la visioconférence en expriment la demande auprès de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel, au plus tard le 14 septembre 2026, à l'adresse suivante : [email protected]
III. - Les candidats dont la situation de handicap, l'état de grossesse ou l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence en expriment la demande selon la même procédure et dans le même délai. Ils joignent à leur demande un certificat délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er (Ouverture d'un examen pour l'avancement des ingénieurs d'études) ou à l'article 3 du décret du 14 mars 1986 susvisé comportant la mention de l'aménagement souhaité. L'absence de transmission du certificat médical ou sa transmission hors délai rend la demande irrecevable.
IV. - Les candidats résidant sur le territoire national qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve orale dans un service ou établissement situé dans le ressort géographique de l'académie ou du vice-rectorat de leur résidence administrative.
Les candidats résidant à l'étranger qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve dans un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou dans un établissement scolaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Le service ou établissement dans lequel le candidat passe l'épreuve est désigné par l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 31 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7