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Arrêté du 26 mars 2026

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une liaison aérienne Limoges-Oran

Résumé. Un nouvel arrêt ajoute une liaison aérienne entre Limoges et Oran jusqu'en 2031.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 (Autorisation d'exploitation de vols réguliers) relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea ;

Vu la licence d'exploitation n° A. 70-12 et le certificat de transporteur aérien n° ES.AOC.115 délivrés à la société Volotea ;

Vu la demande de la société Volotea,

Arrête :

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Ajout d'une liaison aérienne entre Limoges et Oran

Résumé. Une nouvelle liaison aérienne entre Limoges et Oran est ajoutée, valable jusqu'en 2031.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. Boulnois

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2