Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 (Recrutement supplémentaire dans la fonction publique (2022-2026))Recrutement supplémentaire dans la fonction publique (2022-2026)Ce décret permet de recruter plus d'ingénieurs, techniciens et assistants ingénieurs dans la fonction publique entre 2022 et 2026, avec des règles de sélection spécifiques. créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique)Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publiqueCe décret permet aux administrations d'utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens dans certains concours de la fonction publique. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 (Procédure de recrutement pour les postes d'ingénieurs de recherche)Procédure de recrutement pour les postes d'ingénieurs de rechercheCet arrêté explique comment recruter des ingénieurs de recherche et d'études, en détaillant les étapes de sélection et les rôles des différents acteurs. fixant les modalités de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude exceptionnelle pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études prévus aux articles 1er
et 2 (Recrutements complémentaires et listes d'aptitude exceptionnelle pour les ingénieurs d'études)Art. 2Recrutements complémentaires et listes d'aptitude exceptionnelle pour les ingénieurs d'étudesDes recrutements supplémentaires pour les ingénieurs d'études sont possibles jusqu'en 2026, avec des sélection professionnels et au moins cinq ans d'expérience. du décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 (Recrutement supplémentaire dans la fonction publique (2022-2026))Recrutement supplémentaire dans la fonction publique (2022-2026)Ce décret permet de recruter plus d'ingénieurs, techniciens et assistants ingénieurs dans la fonction publique entre 2022 et 2026, avec des règles de sélection spécifiques. créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 (Fixation des recrutements dans la fonction publique jusqu'en 2026)Fixation des recrutements dans la fonction publique jusqu'en 2026On a fixé le nombre de nouveaux recrutements d'ingénieurs, techniciens et assistants jusqu'en 2026. fixant le contingentement au titre des années 2022 à 2026 des recrutements complémentaires pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs et techniciens de recherche et de formation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :