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Arrêté du 1er avril 2026

portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

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Nouveau règlement pour l'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

Résumé. Un nouveau règlement pour les travailleurs indépendants en cas d'invalidité ou de décès est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 632-3 (Règles de la pension d'invalidité pour les travailleurs indépendants) ;

Vu l'avis du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en date du 25 février 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Approbation du règlement invalidité-décès pour travailleurs indépendants

Résumé. Un nouveau règlement pour les travailleurs indépendants en cas d'invalidité ou de décès est approuvé et commence à s'appliquer le lendemain de sa publication.

Est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Remplacement du règlement d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien règlement sur l'assurance invalidité-décès pour les travailleurs indépendants.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er août 2023Art. 1 : Conditions d'attribution des pensions d'invalidité pour les travailleurs indépendantsArrêté du 1er août 2023Art. 2 : Conditions d'ouverture du droit à la pension d'invaliditéArrêté du 1er août 2023Art. 3 : Conditions d'octroi de pensions pour incapacité partielle et invalidité totale
- Arrêté du 1er août 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre IER : PRESTATIONS D'INVALIDITE, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestations, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Incapacité partielle au métier, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Invalidité totale et définitive, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Le contrôle médical, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Conditions de service, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernance, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Chapitre II : Etendue de la garantie, Art. 38, Sct. Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre IV : Paiement des prestations décès, Art. 42, Art. 43, Sct. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'assurance pour les travailleurs indépendants

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'assurance pour les travailleurs indépendants en cas d'invalidité ou de décès.

Fait le 1er avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe