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Décret du 2 avril 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Étude sur le coût de la vie en Corse

Résumé. Un député va étudier le coût de la vie en Corse et ce décret sera publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission sur le coût de la vie en Corse

Résumé. Un député est chargé d'étudier le coût de la vie en Corse.

M. Michel CASTELLANI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le coût de la vie en Corse.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 2 avril 2026
Article 1
Article 2