Créé le 5 avril 2026
Le statut du personnel fixé par le directeur général de l'Agence française de développement annexé au présent arrêté est approuvé.
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Arrêté du 29 janvier 2026
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des outre-mer et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 515-13 et R. 515-5 à R. 515-25 ;
Vu le décret du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet économique et social, notamment son article 6 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public du 15 janvier 2026,
Arrêtent :
Créé le 5 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la mondialisation,
A. Grillo
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
M. Joder
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Nota. - Ce statut peut être consulté au siège de l'Agence française de développement 5, rue Roland-Barthes, 75598 Paris Cedex 12.
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