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Arrêté du 29 janvier 2026

portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail pour le personnel de l'AFD

Résumé. Un arrêté fixe les règles de travail pour les employés de l'Agence Française de Développement, comme l'embauche, la rémunération et les congés.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des outre-mer et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 515-13 (Rôle de l'Agence française de développement dans l'aide au développement) et R. 515-5 (Rôle de l'Agence française de développement) à R. 515-25 (Contrôle des comptes de l'Agence française de développement) ;

Vu le décret du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet économique et social, notamment son article 6 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public du 15 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Approbation du statut du personnel de l'AFD

Résumé. Un arrêté approuve le statut du personnel de l'Agence française de développement.

Le statut du personnel fixé par le directeur général de l'Agence française de développement annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de travail pour les employés de l'AFD

Résumé. Ce texte explique les règles de travail pour les employés de l'Agence Française de Développement, comme l'embauche, la rémunération, les congés et la fin du contrat.

Fait le 29 janvier 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la mondialisation,

A. Grillo

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

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Nota. - Ce statut peut être consulté au siège de l'Agence française de développement 5, rue Roland-Barthes, 75598 Paris Cedex 12.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe