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Décision du 2 avril 2026

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Un article du JORF du 4 avril 2026 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes liés à la gestion financière.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Béatrice Ceunebrock, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière ;
M. Didier Caillat, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière ;
Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Monique Adam, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Sonia Da Cunha Mota, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Aurore Pollion, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Ernestine Drame, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative de 2e classe ;
Mme Marie-Thérèse Mendy, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Christine Nguyen, adjointe administrative de 2e classe ;
Mme Sarah Zaidman, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Valérie Guérin-Langlais, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Sheilla Gitras, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Coralie Vandenberghe, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Morgane Savineau, contrôleuse des finances publiques ;
M. François Caro, contrôleur principal des finances publiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées pour les finances publiques est annulé.

La décision du 26 mars 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPE2608584S) est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

B. Geoffroy

Décision du 2 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3