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Décret du 2 avril 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Étude sur les prix des carburants en Corse

Résumé. Un député va étudier les prix des carburants en Corse pendant six mois.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission sur les prix des carburants en Corse

Résumé. Un député est chargé d'étudier les prix des carburants en Corse.

M. Paul-André COLOMBANI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le prix des carburants en Corse.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 2 avril 2026
Article 1
Article 2