Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 2 avril 2026

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission sur les prix des carburants en Corse

Résumé. Un député est chargé d'étudier les prix des carburants en Corse.

M. Paul-André COLOMBANI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le prix des carburants en Corse.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 2 avril 2026
Article 1
Article 2