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Arrêté du 1er avril 2026

portant suppression d'une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des zones réglementées près de Fréjus

Résumé. Un arrêté supprime et modifie des zones réglementées près de Fréjus dans le Var.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Suppression d'une zone aérienne réglementée près de Fréjus

Résumé. Un espace aérien réglementé près de Fréjus dans le Var est supprimé.

Il est supprimé la zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Annulation d'une zone réglementée aérienne près de Fréjus

Résumé. Un arrêté de 2011 créant une zone réglementée près de Fréjus est annulé en 2026.

L'arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026 pour modifier une zone réglementée près de Fréjus.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Suppression d'une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté supprime une zone réglementée près de Fréjus et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4