Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2019 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 4 février 2025 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord du 10 juin 2024 de substitution dans le champ de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion de la convention collective nationale des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs et de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avenant du 18 décembre 2025 révisant l'article 1er relatif au champ d'application, à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 22 janvier 2026 (NOR : TRST2601486V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords ) rendu lors de la séance du 25 mars 2026,
Arrête :