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Arrêté du 26 mars 2026

fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

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Prolongation et modalités des élections des conseillers vétérinaires régionaux

Résumé. Les mandats des conseillers vétérinaires régionaux sont prolongés jusqu'aux élections de juin 2026, avec des règles précises pour leur élection.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 242-7 (Élection des membres du conseil régional de l'ordre des vétérinaires) à R. 242-30 (Remplacement des membres des conseils vétérinaires),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Prolongation des mandats et date des élections pour l'Ordre des vétérinaires

Résumé. Les mandats des conseillers vétérinaires régionaux sont prolongés jusqu'aux élections du 4 juin 2026.

Les mandats des conseillers des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires arrivant à expiration au 2 juin 2026 sont prolongés jusqu'à la date fixée à l'alinéa suivant.
Les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires ont lieu le 4 juin 2026.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Détails sur les élections des conseillers régionaux de l'Ordre des vétérinaires

Résumé. L'arrêté précise le nombre de conseillers à élire par région et les circonscriptions électorales pour les élections des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires.

Le nombre de conseillers à élire par région ordinale et les circonscriptions électorales sont précisés en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Publication d'un arrêté sur les élections vétérinaires

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour les élections des conseillers de l'Ordre des vétérinaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 publié au JORF le 4 avril de la même année.

Fait le 26 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe