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Arrêté du 26 mars 2026

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 242-7 à R. 242-30,

Arrête :

Créé le 5 avril 2026

Les mandats des conseillers des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires arrivant à expiration au 2 juin 2026 sont prolongés jusqu'à la date fixée à l'alinéa suivant.
Les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'Ordre des vétérinaires ont lieu le 4 juin 2026.

Créé le 5 avril 2026

Le nombre de conseillers à élire par région ordinale et les circonscriptions électorales sont précisés en annexe du présent arrêté.

Créé le 5 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe