Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er avril 2026

portant création d'une zone réglementée, identifiée TF-R 5 Colson dans la région de Fort-de-France (Martinique), dans la région d'information de vol de Piarco

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée pour les vols près de Fort-de-France

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Fort-de-France en Martinique, avec des règles disponibles en ligne.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée près de Fort-de-France

Résumé. Une nouvelle zone réglementée pour les vols est créée près de Fort-de-France en Martinique.

Il est créé une zone réglementée identifiée TF-R 5 Colson dans la région de Fort-de-France (Martinique), dans la région d'information de vol de Piarco.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne réglementée en Martinique

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Fort-de-France, et ses règles d'utilisation sont disponibles en ligne.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP CAR SAM NAM (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne réglementée en Martinique

Résumé. Un arrêté crée une zone réglementée pour l'aviation près de Fort-de-France et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3