Créé le 5 avril 2026
Il est supprimé la zone dangereuse, identifiée LF-D 562 La Valette dans la région de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 1er avril 2026
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 février 2026,
Arrêtent :
Créé le 5 avril 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.
1 version
Créé le 5 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun