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Arrêté du 1er avril 2026

portant suppression d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 562 La Valette dans la région de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille

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Suppression d'une zone dangereuse pour les avions près de Barcelonnette

Résumé. Un arrêté supprime une zone dangereuse pour les avions près de Barcelonnette et entre en vigueur le 16 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Suppression d'une zone dangereuse pour l'aviation

Résumé. Une zone dangereuse pour les avions près de Barcelonnette est supprimée.

Il est supprimé la zone dangereuse, identifiée LF-D 562 La Valette dans la région de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3