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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 janvier 2026,
Arrêtent :
Créé le 5 avril 2026
Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/02 « Brioche » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-51c92904-1fff-4c69-ab9d-35f0956b8d72
1 version
Créé le 5 avril 2026
L'arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA 02/02 « Brioche » (NOR : AGRT1235592A) est abrogé.
1 version
1 abrogé
Créé le 5 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mars 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. Martin
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel