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Arrêté du 19 mars 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/02 « brioche »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Brioche'

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Brioche' a été approuvé, remplaçant l'ancien.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Homologation du cahier des charges du label rouge 'Brioche'

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Brioche' a été approuvé et est disponible en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/02 « Brioche » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-51c92904-1fff-4c69-ab9d-35f0956b8d72

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Abrogation d'un arrêté sur le label rouge Brioche

Résumé. Un ancien arrêté sur le label rouge pour les brioches est annulé.

L'arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA 02/02 « Brioche » (NOR : AGRT1235592A) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3