Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0072 du 25 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté2 articles · 4 mars 2026
Modification de l'appel à projets 'Pionniers de l'intelligence artificielle'

Arrêté du 4 mars 2026 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Pionniers de l'intelligence artificielle »

Arrêté11 articles · 23 mars 2026
Création de zones aériennes restreintes en Guyane pour la sécurité militaire

Arrêté du 23 mars 2026 portant création de huit zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d'information de vol de Cayenne

Arrêté6 articles · 23 mars 2026
Interdiction de survol autour de Monaco pour la visite du Pape

Arrêté du 23 mars 2026 portant création de la partie française d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MONACO », dans la région de Monaco, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté2 articles · 12 mars 2026
Mise à jour des dates de référence pour certains calculs

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025

Arrêté2 articles · 23 mars 2026
Nomination d'un préfet pour la révision d'une charte de parc naturel

Arrêté du 23 mars 2026 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté2 articles · 19 mars 2026
Réduction de la puissance des installations énergétiques

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Arrêté4 articles · 18 mars 2026
Modification des règles pour les équidés

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées

Arrêté3 articles · 19 mars 2026
Modification de l'appellation 'Fin gras du Mézenc'

Arrêté du 19 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fin gras »/« Fin gras du Mézenc »

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Modification des règles d'attribution de postes dans les écoles agricoles

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté3 articles · 23 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 23 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 23 mars 2026
Remboursement du médicament NOYADA par l'assurance maladie

Arrêté du 23 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté7 articles · 23 mars 2026
Modalités d'accès au troisième cycle des études de médecine

Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2027-2028

Arrêté4 articles · 3 mars 2026
Remboursement des charges salariales syndicales

Arrêté du 3 mars 2026 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique

Arrêté3 articles · 17 mars 2026
Inclusion des formations privées de premier cycle sur Parcoursup en 2026

Arrêté du 17 mars 2026 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2026

Arrêté3 articles · 2 mars 2026
Retrait de terrains du domaine public pour Voies navigables de France

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mittersheim (Moselle)

Arrêté5 articles · 16 mars 2026
Règles de sécurité pour les aéronefs

Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la navigabilité des aéronefs civils utilisés pour les besoins de l'Etat

Arrêté2 articles · 17 mars 2026
Règles de circulation pour les petits trains touristiques

Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

Arrêté6 articles · 19 mars 2026
Délégation de signature et gestion du budget aérien

Arrêté du 19 mars 2026 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

Arrêté3 articles · 23 mars 2026
Concours d'attachés d'administration dans les transports en 2026

Arrêté du 23 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière - coopération laitière)

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accords sur salaires et risques professionnels

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants à une annexe à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires minimaux dans le Grand Est

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Grand Est)

Avis1 article
Obligation d'accord sur la classification des emplois dans le recyclage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur l'emploi et la formation

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Gironde-Landes et Drôme-Ardèche) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur la retraite et les salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Avis1 article
Consultation sur un salaire minimum obligatoire dans les Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Pays de la Loire)

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service au ministère de la culture

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental en Haute-Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Loire)

Avis1 article
Recherche d'un directeur général pour l'AEFE

Avis de vacance d'un emploi de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur régional des affaires culturelles

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Centre-Val de Loire)

Avis1 article
Demande d'autorisation de pêche du thon rouge

Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2026

Avis1 article
Fixation du prix de vente de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix des médicaments DIFARMED SLU

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments en avril 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

53 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative002 mars 2026
Délégation de signature et modification d'arrêté pour les douanes

Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2026
Modification des promotions pour les assistantes de service social

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2026 portant nomination dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2026
Nomination d'ingénieurs civils divisionnaires

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2026 portant nomination au grade d'ingénieur civil divisionnaire du corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2026
Nominations dans la commission des objets historiques du ministère des armées

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination à la commission scientifique des collections du patrimoine mobilier du ministère des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2026
Promotion d'un inspecteur du travail en Normandie

Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2026
Promotion de Nathalie Blanc au poste de directrice du travail

Arrêté du 2 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2026
Promotion d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 2 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 3 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Promotion d'un contrôleur du travail au grade d'inspecteur

Arrêté du 9 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 10 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 10 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 10 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Retraite anticipée pour un inspecteur du travail

Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Départ à la retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Départ à la retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Promotion d'une inspectrice du travail à La Réunion

Arrêté du 13 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2026
Départ à la retraite de Hélène Dupont

Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2026
Changement de poste d'une directrice adjointe

Arrêté du 20 mars 2026 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2026
Nomination de Christelle Chambarlhac comme directrice adjointe

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'unité départementale adjoint du Val-de-Marne à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2026
Nomination d'un nouveau membre au conseil stratégique du CEREMA

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2026
Nomination d'un nouveau directeur pour le parc national des Pyrénées

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc national des Pyrénées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié à Bordeaux

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié à Paris

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 mars 2026
Suppression d'un office de notaire à Paris

Arrêté du 13 mars 2026 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié à Fismes

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié à Limoges

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 13 mars 2026
Changement de notaire à Marseille

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2026
Nomination temporaire d'un directeur dans la région Grand Est

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est par intérim

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 23 mars 2026 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2026
Départ d'une directrice adjointe régionale

Arrêté du 17 mars 2026 portant cessation de fonctions d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2026
Nomination d'un directeur régional pour les Hauts-de-France

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2026
Nomination d'un administrateur de l'État pour la région Sud-Est outre-mer

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2026
Nomination de Karine Ranveau comme responsable financière

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination (agents comptables)

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Nomination de Marc Veraldo comme conseiller

Décret du 23 mars 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VERALDO (Marc)

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2026
Changement de procureur financier en Corse

Décret du 23 mars 2026 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2026
Modification des règles de la Direction Générale de l'Armement

Décret du 23 mars 2026 portant affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Nomination de Solène Gilbert comme ingénieure

Décret du 23 mars 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme GILBERT (Solène)

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2026
Réintégration et disponibilité des magistrats

Décret du 23 mars 2026 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Retrait d'un magistrat administratif après disponibilité

Décret du 23 mars 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. JANIN (Simon)

DécretMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 23 mars 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 23 mars 2026
Congé pour convenances personnelles d'une magistrate

Décret du 23 mars 2026 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)