JORF n° 0072 du 25 mars 2026

Arrêté du 4 mars 2026 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Pionniers de l'intelligence artificielle »

Arrêté du 23 mars 2026 portant création de huit zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d'information de vol de Cayenne

Arrêté du 23 mars 2026 portant création de la partie française d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MONACO », dans la région de Monaco, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025

Arrêté du 23 mars 2026 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées

Arrêté du 19 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fin gras »/« Fin gras du Mézenc »

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 23 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2027-2028

Arrêté du 3 mars 2026 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique

Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)

Arrêté du 17 mars 2026 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2026

Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mittersheim (Moselle)

Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la navigabilité des aéronefs civils utilisés pour les besoins de l'Etat

Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

Arrêté du 19 mars 2026 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

Arrêté du 23 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière - coopération laitière)

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants à une annexe à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Grand Est)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Gironde-Landes et Drôme-Ardèche) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Pays de la Loire)

Décret du 23 mars 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VERALDO (Marc)

Décret du 23 mars 2026 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

Décret du 23 mars 2026 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2026 portant nomination dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2026 portant nomination au grade d'ingénieur civil divisionnaire du corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2026

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination à la commission scientifique des collections du patrimoine mobilier du ministère des armées

Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 9 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2026 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne)

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'unité départementale adjoint du Val-de-Marne à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Décret du 23 mars 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme GILBERT (Solène)

Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc national des Pyrénées

Décret du 23 mars 2026 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 23 mars 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. JANIN (Simon)

Décret du 23 mars 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 23 mars 2026 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2026 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est par intérim

Arrêté du 23 mars 2026 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décision du 20 mars 2026 portant nomination du secrétaire général de la Commission des participations et des transferts

Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 mars 2026 portant cessation de fonctions d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination (agents comptables)