Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Marseille

Résumé. Un notaire de Marseille démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec deux nouveaux associés nommés pour exercer ensemble.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a quitté son poste dans un office à Marseille.

Il est mis fin aux fonctions de Mme PUNDENER (Coralie), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BREITEL (Nicolas, Albert, André, Gabriel) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire à Marseille

Résumé. Un notaire de Marseille a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. BREITEL (Nicolas, Albert, André, Gabriel), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Marseille

Résumé. Une société de notaires remplace un notaire démissionnaire à Marseille.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Nicolas BREITEL & Coralie PUNDENER NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. BREITEL (Nicolas, Albert, André, Gabriel).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires associés à Marseille

Résumé. Deux notaires, Nicolas Breitel et Coralie Pundener, sont nommés associés pour exercer ensemble à Marseille.

M. BREITEL (Nicolas, Albert, André, Gabriel) et Mme PUNDENER (Coralie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Nicolas BREITEL & Coralie PUNDENER NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 13 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5