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Décret du 23 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-10 et R. 221-15 ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marc Veraldo comme conseiller

Résumé. Marc Veraldo est nommé conseiller dans une chambre régionale des comptes à partir du 13 avril 2026.

M. Marc VERALDO, administrateur territorial, est nommé, pendant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 13 avril 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 23 mars 2026
Article 1
Article 2