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Arrêté du 17 mars 2026

fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2026

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Inclusion des formations privées de premier cycle sur Parcoursup en 2026

Résumé. En 2026, les formations de premier cycle dans les établissements privés seront listées sur Parcoursup.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Liste des formations privées sur Parcoursup en 2026

Résumé. En 2026, les formations de premier cycle dans les établissements privés seront listées sur Parcoursup selon un tableau en annexe.

La liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2026 est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2026 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 2 avril 2026 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr

Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Arrêté du 17 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3