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Arrêté du 12 mars 2026

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des dates de référence pour certains calculs

Résumé. Un arrêté met à jour la date de référence pour certains calculs, passant de 2024 à 2025, et doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 554-10 (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 49 (Obligations d'information et de coordination pour les travaux d'infrastructures de télécommunications), L. 50 (Guichet unique pour les travaux d'infrastructures de communication), R. 42-2 (Guichet unique pour les travaux d'infrastructures) et R. 42-3 (Financement du guichet unique pour les infrastructures de communication) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2025 (Règles de calcul des redevances environnementales en 2025) fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques (Guichet unique pour les travaux d'infrastructures de communication) au titre de l'année 2025,

Arrêtent :

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Mise à jour de la date de référence pour les redevances environnementales

Résumé. Les valeurs C et I2 pour le calcul des redevances environnementales sont maintenant basées sur l'année 2025 au lieu de 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des communications électroniques et des postes,

A. Jourdan

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2