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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 554-10 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 49, L. 50, R. 42-2 et R. 42-3 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2025Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 26 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mars 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des communications électroniques et des postes,
A. Jourdan