Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Lise Lepeltier est nommée notaire salariée dans un office de notaires à Cannes.

Mme LEPELTIER (Lise, Marie-Thérèse, Sergine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine GIRAUD-DIMEGLIO, Notaire associé fondateur, Karine GERVAIS de LAFOND, Germain VIALATTE et Philippe-Arnaud BRUNSCHWIG, Notaires associés » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 13 mars 2026
Article 1
Article 2