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Arrêté du 23 mars 2026

portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Nomination d'un préfet pour la révision d'une charte de parc naturel

Résumé. Un préfet est chargé de superviser la mise à jour d'une charte pour un parc naturel pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-5 (Procédure de classement des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 (Création du parc naturel régional des Baronnies provençales) portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2018-1063 du 30 novembre 2018 (Prolongation du parc naturel régional des Baronnies provençales) portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Nomination d'un préfet pour la révision d'une charte environnementale

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la révision d'une charte de parc naturel pendant dix ans.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la révision de la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2