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Décision n°2026-VP-14 du 16 mars 2026

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 211-9 ;

Vu la décision n° 2025-C-19 du 23 juin 2025 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte d'autorisation pour une mutuelle d'assurance

Résumé. La Caisse mutuelle d'assurances sur la vie perd son autorisation pour proposer des retraites collectives.

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la Caisse mutuelle d'assurances sur la vie (SIREN : 784 647 307), dont le siège social se situe à Paris (75009), 21, rue Lafitte, pour pratiquer l'opération relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
26 - Retraite collective.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision de retrait d'agrément

Résumé. La décision de retirer l'agrément à une mutuelle d'assurance vie pour la retraite collective sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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J.-P. Faugère

Décision n°2026-VP-14 du 16 mars 2026
Article 1
Article 2