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Décret du 23 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu la proposition conjointe de la première présidente de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de délégation d'un procureur financier

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jacques Barrière, ne sera plus procureur financier en Corse à partir du 13 avril 2026.

Il est mis fin à la délégation de M. Jacques BARRIERE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Corse, à compter du 13 avril 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un procureur financier en Corse

Résumé. Un nouveau procureur financier est nommé pour la chambre régionale des comptes de Corse à partir du 1er juillet 2026.

M. Alain MICHEL, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Corse, à compter du 1er juillet 2026.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3