La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :
Créé le 26 mars 2026
Pour des raisons d'ordre militaire liées à la protection de la visite du Pape Léon XIV, il est créé, le samedi 28 mars 2026, la partie française d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MONACO » dans la région de Monaco dans la région d'information de vol de Marseille.
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Créé le 26 mars 2026
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Créé le 26 mars 2026
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Créé le 26 mars 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mars 2026.
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Créé le 26 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun
En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026