Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 mars 2026

portant création de la partie française d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MONACO », dans la région de Monaco, dans la région d'information de vol de Marseille

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol autour de Monaco pour la visite du Pape

Résumé. Une zone aérienne est fermée temporairement autour de Monaco pour assurer la sécurité pendant la visite du Pape Léon XIV.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la visite du Pape

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Monaco pour assurer la sécurité pendant la visite du Pape Léon XIV.

Pour des raisons d'ordre militaire liées à la protection de la visite du Pape Léon XIV, il est créé, le samedi 28 mars 2026, la partie française d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MONACO » dans la région de Monaco dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des règles d'une zone interdite temporaire pour une visite papale

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2026 définit les règles d'une zone interdite temporaire pour la sécurité de la visite du Pape Léon XIV.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des règles de la ZIT Monaco

Résumé. Les règles de la zone aérienne interdite temporaire pour la visite du Pape sont communiquées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite pour la visite du Pape

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporaire pour la sécurité de la visite du Pape à Monaco, en vigueur le 28 mars 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mars 2026.

En vigueur depuis le 26 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne restreinte pour la sécurité du Pape

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire autour de Monaco pour la visite du Pape Léon XIV.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol autour de Monaco

Résumé. Une zone aérienne est fermée temporairement autour de Monaco pour la sécurité du Pape.

Fait le 23 mars 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe