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Arrêté du 4 mars 2026

relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Pionniers de l'intelligence artificielle »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'appel à projets 'Pionniers de l'intelligence artificielle'

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un appel à projets sur l'intelligence artificielle.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « numérique » en date du 13 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Modification du cahier des charges d'un appel à projets sur l'intelligence artificielle

Résumé. Le cahier des charges de l'appel à projets 'Pionniers de l'intelligence artificielle' est modifié pour les actions de démonstration et de maturation technologique.

La modification du cahier des charges de l'appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle"du plan France 2030, relatif aux actions "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales"et "Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies , est approuvée (1).

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

_

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2