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Décision du 19 mars 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de certification énergétique et environnementale

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation pour 3 ans afin de vérifier que les bâtiments respectent les règles sur l'énergie et l'environnement.

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Agrément pour ID THERMIQUE

Résumé. La société ID THERMIQUE obtient un agrément de 3 ans pour certifier le respect des règles énergétiques et environnementales dans les constructions.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 19 mars 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 3 ans, à compter de la présente décision à la société ID THERMIQUE dont le siège se situe 36, rue du Sindelsberg, 67440 Marmoutier, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- performance énergétique et environnementale (L. 122-9 (Attestation de conformité énergétique et environnementale à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation).

Décision du 19 mars 2026