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Arrêté du 13 mars 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020, publié au Journal officiel de la République française le 7 août 2020, portant nomination de M. LAMBARD (Grégoire, Marie, Joseph, Nicolas) en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Paris ;

Vu la demande présentée le 18 février 2026 par M. LAMBARD (Grégoire, Marie, Joseph, Nicolas) en vue de l'agrément de sa démission ;

Considérant que depuis sa nomination, M. LAMBARD (Grégoire, Marie, Joseph, Nicolas) n'a reçu ni clientèle ni actes, et qu'il n'y a donc pas lieu d'attribuer les minutes, pièces et documents de l'office dont la suppression est demandée,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire parisien a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. LAMBARD (Grégoire, Marie, Joseph, Nicolas), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire à Paris

Résumé. Un notaire parisien a démissionné et son office a été supprimé.

L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire M. LAMBARD (Grégoire, Marie, Joseph, Nicolas) est supprimé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 13 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3